Procédure d’autorisation de construction

Procédure d’autorisation de construction

Guichet unique d’urbanisme


Le nouveau règlement général de construction, approuvé par le décret n° 2-13-424 et prenant effet le 1er Novembre 2013, a institué le service de guichet unique des autorisations d’urbanisme, auprès des communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants. Dans ce contexte, la ville de Casablanca a été la première ville Marocaine a instauré le guichet unique à travers 2 catégories de guichets :

  • Guichet Unique de Casablanca traitant les demandes d’autorisation des « Grands Projets » ainsi que certains types précis de « Petits Projets »
  • Guichets Uniques d’Arrondissements (situé au niveau de chaque arrondissement de la ville) traitant les types restants de la catégorie « Petits Projet »

Ces guichets uniques jouent le rôle d’interlocuteur unique pour les demandeurs d’autorisations d’urbanismes portant sur des projets de lotissement, de construction ou de création de groupes d’habitations, et de morcèlement.


PIECES A FOURNIR LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE LOTIR OU DE MORCELER

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