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Protection des données à caractère personnel

L'AUC s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les usagers sont susceptibles de communiquer à l’AUC des données à caractère personnel les concernant. Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :
> Traitement des demandes de la note de renseignement en ligne
> Traitement des demandes des E prestations en lignes
> Traitement des demandes d'emploi en ligne
> Traitement des demandes d'informations via le formulaire de contact
> Envoi des newsletters
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Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.

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En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, l’AUC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

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Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Boulevard Rachidi, Casablanca 20250.

ACTUALITES

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16 Mars 2020

Coronavirus : Service de Notes de renseignement en ligne

Dans le cadre des mesures préventives visant à freiner la propagation de l’épidémie de Coronavirus « Covid 19 » et à endiguer la propagation de la crise sanitaire y afférente, l'Agence Urbaine de Casablanca porte à l'attention des demandeurs des notes de renseignements urbanistiques que le dépôt, le

9 Mars 2020

Tenue de la réunion de la commission locale au sujet des projets des plans d'aménagement sectoriels de Sidi Bernoussi et Sidi Moumen

Dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement sectoriels (PAS) de Sidi Bernoussi et de Sidi Moumen et conformément aux orientations du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Casablanca, la commission locale (CL) a tenu une réunion le jeudi 05 Mars 2020, au siège de la préfecture de

5 Decembre 2019

Liste des candidats retenus pour passer l'épreuve

Liste des candidats retenus pour passer l'épreuve

Bienvenue sur l'application de consultation des documents d'urbanisme

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L’utilisation de ce service ne vous confère aucun droit sur le contenu auquel vous accédez. Ce service est uniquement informationnel et n’engage en aucun cas l’Agence Urbaine de Casablanca et ne peut en aucun cas équivaloir à une note de renseignement.

Pour la demande de la note de renseignement, les documents suivants sont nécessaires:

• Plan cadastral visé par le service du cadastre ;
• Un extrait de la mappe cadastrale indiquant la situation du terrain ;
• La liste des coordonnées Lambert visée par le service du Cadastre ;
• Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur ;
• Quatre cent cinquante DH (450dhs) versés auprès du régisseur – recettes de l’AUC ;
• Autorisation du propriétaire et identité du demandeur s’il est autre que le propriétaire ;
• Certificat de propriété du terrain concerné.
• Photocopie de la CIN
• Statut de la Société lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

La note de renseignement est délivrée par l’Agence Urbaine de Casablanca dans les 48 h après son dépôt.

Toutefois, l’Agence Urbaine de Casablanca n’a de cesse de modifier et d’améliorer ce service. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement celui-ci.

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