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Pour la demande de la note de renseignement, les documents suivants sont nécessaires:

• Plan cadastral visé par le service du cadastre ;
• Un extrait de la mappe cadastrale indiquant la situation du terrain ;
• La liste des coordonnées Lambert visée par le service du Cadastre ;
• Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur ;
• Quatre cent cinquante DH (450dhs) versés auprès du régisseur – recettes de l’AUC ;
• Autorisation du propriétaire et identité du demandeur s’il est autre que le propriétaire ;
• Certificat de propriété du terrain concerné.
• Photocopie de la CIN
• Statut de la Société lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

La note de renseignement est délivrée par l’Agence Urbaine de Casablanca dans les 48 h après son dépôt.

Toutefois, l’Agence Urbaine de Casablanca n’a de cesse de modifier et d’améliorer ce service. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement celui-ci.

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